LES SURVIVANTS DE LA POLIO
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

LES SURVIVANTS DE LA POLIO

ce forum s'adresse à tous les rescapés de la poliomyélite, afin d'échanger des expériences et loisirs, etc...
 
AccueilPortailGalerieDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -11%
Smartphone 6.36 ” Xiaomi 14 (12 Go / 256 Go
Voir le deal
641 €

 

 Frais médicaux

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Messages : 527
Date d'inscription : 22/05/2012
Age : 69
Localisation : Saint Pascal kamouraska

Frais médicaux Empty
MessageSujet: Frais médicaux   Frais médicaux Icon_minitimeSam 2 Juin - 17:58

II. FRAIS MÉDICAUX



Montant et crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux

Description sommaire

Un particulier qui engage des frais médicaux pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge peut, à certaines conditions, avoir droit pour ces frais aux crédits suivants :

Montant pour frais médicaux : Crédit d'impôt non remboursable correspondant à 20 % du montant des frais médicaux admissibles qui excède 3 % du revenu net du particulier et, le cas échéant, de celui de son conjoint.
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux : Crédit d'impôt remboursable maximal de 1 032 $. Le montant du crédit est déduit en fonction du revenu net du particulier et, le cas échéant, de celui de son conjoint.
Clientèle

Les particuliers qui ont payé des frais médicaux pour eux-mêmes, leur conjoint ou une personne à charge.

Conditions d’admissibilité

Plusieurs conditions d’admissibilité existent et diffèrent selon le crédit d’impôt demandé. Informez-vous.

Documents à produire

Annexe B (remplir les parties A et C de la déclaration de revenus pour le crédit d'impôt non remboursable, et les parties A, C et D pour le crédit d'impôt remboursable).
Relevé 1, si un montant est inscrit à la case J.
Relevé 22, si un montant est inscrit à la case B.
Référence au programme

Pour voir le programme sur le site de Services Québec, cliquez ici.

par admindadou
(source: polioquebec)
Revenir en haut Aller en bas
https://lesurvivant.1fr1.net
 
Frais médicaux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» III-Frais pour soins médicaux non dispensés dans la région du particulier
» Frais pour soins médicaux non dispensés dans la région du particulier

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LES SURVIVANTS DE LA POLIO :: Votre 1ère catégorie :: LA LOI ET VOUS|-
Sauter vers: